{"product_id":"ait-el-kadi-zehina-code-des-marches-publics-et-autres-contrats-2013-commente-9782247122875","title":"Code des marchés publics et autres contrats 2013, commenté","description":"\u003cp\u003e\n      \u003cb\u003eLe Code des marchés publics et autres contrats Dalloz 2013\u003c\/b\u003e rassemble dans un ouvrage unique pratique et pédagogique, l'ensemble des textes intéressant la commande publique.\u003c\/p\u003e\u003cp\u003e\n      \u003cb\u003eLe code des marchés publics\u003c\/b\u003e proprement dit occupe une place substantielle. Il est suivi de deux annexes enrichies des textes et documents qui le complètent. Quant aux \u003cb\u003eautres contrats publics\u003c\/b\u003e, ils sont présentés dans un Appendice composé de rubriques classées par ordre alphabétique.\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eUn \u003cb\u003evaste commentaire explicatif et des notes de jurisprudence\u003c\/b\u003e approfondies facilitent l'accès à cette matière complexe.\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eL'ouvrage est à jour des contextes parus jusqu'au 13 février 2013 relatifs à des domaines divers : sous-traitance, signature électronique, passation de certains marchés publics, plate-forme des achats de l'État, nouvelles règles de comptabilité publique, nouveau document commun de la Daj et de la Cada. Il Intègre également la loi du 18 janvier 2013 relative à la mobilisation du foncier public et la loi du 28 janvier 2013 qui réforme les règles en matière de délais de paiement. Par ailleurs, cette 6\u003csup\u003ee\u003c\/sup\u003e édition est enrichie des formulaires non obligatoires d'aide à la passation et à l'exécution des marchés.\u003c\/p\u003e","brand":"Editions Dalloz","offers":[{"title":"Default Title","offer_id":53908929446230,"sku":null,"price":0.0,"currency_code":"EUR","in_stock":false}],"url":"https:\/\/www.momoxbooks.com\/products\/ait-el-kadi-zehina-code-des-marches-publics-et-autres-contrats-2013-commente-9782247122875","provider":"momoxbooks","version":"1.0","type":"link"}