{"product_id":"adriaensen-francois-le-reglement-collectif-de-dettes-chronique-de-jurisprudence-2011-2017-9782807903128","title":"Le règlement collectif de dettes : chronique de jurisprudence, 2011-2017","description":"\u003cp\u003e\n      \u003cb\u003eLe règlement collectif de dettes\u003c\/b\u003e\n    \u003c\/p\u003e\u003cp\u003eCette chronique de jurisprudence a été écrite par une équipe pluridisciplinaire composée d'avocats, médiateurs de dettes et magistrats, qui ont une expérience professionnelle dans le contentieux du règlement collectif de dettes, depuis de nombreuses\nannées.\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eElle a pour fil rouge constamment de mettre au service de toute personne susceptible de pratiquer le règlement collectif de dettes, des solutions jurisprudentielles et doctrinales aux questions inhérentes à ce contentieux en perpétuel mutation.\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eLes questions abordées sont nombreuses, notamment :\u003c\/p\u003e\u003cul\u003e\n      \u003cli\u003eQuelles sont les conditions pour être admis en règlement collectif de dettes ?\u003c\/li\u003e\n      \u003cli\u003eQuels sont les critères légaux pour conclure un plan amiable, pour se voir imposer un\nplan judiciaire, pour bénéficier d'une remise de dettes partiellement et totalement ?\u003c\/li\u003e\n      \u003cli\u003ePeut-on obtenir ou non la remise des amendes pénales en principal, frais et intérêts ?\u003c\/li\u003e\n      \u003cli\u003eComment répartir les fonds du compte de médiation en cas de rejet, révocation, désistement d'instance ? Etc.\u003c\/li\u003e\n    \u003c\/ul\u003e\u003cp\u003eLes auteurs répondent à ces questions par l'analyse de la jurisprudence entre 2011 et 2017 outre les querelles doctrinales en prenant position mais en ayant toujours le souci de confronter les thèses en présence et en gardant un esprit critique.\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eCet ouvrage s'adresse à tous les praticiens du règlement collectif de dettes : justiciables, médiateurs de dettes, avocats, magistrats, huissiers, notaires, organismes divers, CPAS, etc. dans la mesure où la pratique de ce contentieux a été cernée au plus près de l'actualité judiciaire tant en doctrine qu'en jurisprudence.\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eToute personne pourra à la lecture de cet ouvrage, déterminer si à travers les décisions citées la finalité du règlement collectif de dettes, voulue par le législateur, a été atteinte.\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eCette finalité est double, faut-il le rappeler :\u003c\/p\u003e\u003cul\u003e\n      \u003cli\u003epermettre aux personnes qui la demandent, ainsi qu'à leur famille, de retrouver des conditions de vie conformes à la dignité humaine,\u003c\/li\u003e\n      \u003cli\u003epermettre de rembourser tout ou partie des dettes de ces personnes, dans la mesure de leurs possibilités.\u003c\/li\u003e\n    \u003c\/ul\u003e","brand":"Larcier","offers":[{"title":"Default Title","offer_id":53865010233686,"sku":null,"price":0.0,"currency_code":"EUR","in_stock":false}],"thumbnail_url":"\/\/cdn.shopify.com\/s\/files\/1\/0925\/5829\/5382\/files\/product_image_9782807903128_1.jpg?v=1781851763","url":"https:\/\/www.momoxbooks.com\/products\/adriaensen-francois-le-reglement-collectif-de-dettes-chronique-de-jurisprudence-2011-2017-9782807903128","provider":"momoxbooks","version":"1.0","type":"link"}