Contentieux administratif
Les juridictions administratives rendent plus de 400 000 décisions par an dans les litiges opposant la puissance publique aux particuliers.
L'exercice des recours, l'instruction des demandes et le déroulement du procès obéissent à des règles complexes destinées à assurer l'égalité des parties en présence.
L'objet de cet ouvrage est de les rendre accessibles à tous, au moyen d'une présentation claire et didactique.
Les développements s'articulent en trois parties : les juges, les recours, le procès.
Checked second-hand items
Free shipping from €19
With you in 2-4 working days
© 2025 momox SE Berlin. Buy used CDs, DVDs, books, films and games cheaply and securely online.
+49 30 488 288 200
