Projet Ocde/G20 sur l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices Instructions relatives à la documentation des prix de transfert et aux déclarations pays par pays
Ce rapport contient des standards revises pour la documentation des prix de transfert ainsi qu'un formulaire de declaration, pays par pays, du chiffre d'affaires, des benefices, des impots acquittes et de certaines mesures de l'activite economique.